Pas moins de 3 rapports ont été rendus publics le 23 juin par la chambre régionale des comptes : deux rapports sur la région Rhône-Alpes et un rapport sur la gestion de l’association Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI) dont la Région, il faut le souligner, est l’unique financeur public. De vifs débats ont eu lieu en Assemblée plénière entre la nouvelle majorité et la précédente. On peut comprendre qu’il est difficile pour cette dernière de s’expliquer sur les faits.
Pourquoi la Région « n’a pas exercé son pouvoir de contrôle sur ERAI, pouvoir qu’elle tenait de la loi » ? Difficile d’imaginer que l’on puisse confier à une association une subvention annuelle de 7,4 M€ sans en vérifier l’utilisation. Comment ne pas réagir alors que « les salaires bruts des agents d’ERAI ont augmenté de 85% entre 2008 et 2014 » et que « les primes ont progressé de 98% sans fondement juridique » ? Une collectivité peut confier des missions à des organismes extérieurs, mais faut-il encore qu’elle exerce son pouvoir de contrôle pour ne pas dire son DEVOIR de contrôle.
Pourquoi le siège de la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes est aujourd’hui et demain encore malheureusement un boulet ? Oui, c’était indéniablement une « opération complexe et ambitieuse ». Mais le résultat est là : « un bilan qui apparaît assez défavorable » sur les plans financiers (dépassement de l’enveloppe initiale de 30%), techniques notamment environnementaux (« la totalité des objectifs n’ont pas été atteints »). Le résultat ne pouvait être autre au vu d’ « une définition insuffisante de l’enveloppe et des besoins ». Les dérapages étaient inéluctables.
Pourquoi la Région a payé une note de 16,3 M€ (sur un total de 24 M€) pour un pavillon dans le cadre de l’exposition universelle de Shanghai ? Je n’ai pas trouvé de réponse. « Absence de budget prévisionnel ». « Aucun chiffrage sur les retombées économiques ».
Un mandat électif comporte certaines responsabilités. La première des responsabilités est celle consistant à bien gérer les fonds publics. Il y a urgence de le rappeler, et sans doute de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1739, la norme de référence.
Pourquoi la Région « n’a pas exercé son pouvoir de contrôle sur ERAI, pouvoir qu’elle tenait de la loi » ? Difficile d’imaginer que l’on puisse confier à une association une subvention annuelle de 7,4 M€ sans en vérifier l’utilisation. Comment ne pas réagir alors que « les salaires bruts des agents d’ERAI ont augmenté de 85% entre 2008 et 2014 » et que « les primes ont progressé de 98% sans fondement juridique » ? Une collectivité peut confier des missions à des organismes extérieurs, mais faut-il encore qu’elle exerce son pouvoir de contrôle pour ne pas dire son DEVOIR de contrôle.
Pourquoi le siège de la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes est aujourd’hui et demain encore malheureusement un boulet ? Oui, c’était indéniablement une « opération complexe et ambitieuse ». Mais le résultat est là : « un bilan qui apparaît assez défavorable » sur les plans financiers (dépassement de l’enveloppe initiale de 30%), techniques notamment environnementaux (« la totalité des objectifs n’ont pas été atteints »). Le résultat ne pouvait être autre au vu d’ « une définition insuffisante de l’enveloppe et des besoins ». Les dérapages étaient inéluctables.
Pourquoi la Région a payé une note de 16,3 M€ (sur un total de 24 M€) pour un pavillon dans le cadre de l’exposition universelle de Shanghai ? Je n’ai pas trouvé de réponse. « Absence de budget prévisionnel ». « Aucun chiffrage sur les retombées économiques ».
Un mandat électif comporte certaines responsabilités. La première des responsabilités est celle consistant à bien gérer les fonds publics. Il y a urgence de le rappeler, et sans doute de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1739, la norme de référence.
Publié par Marie-Pierre MONTORO-SADOUX