Aides aux communes et intercommunalités :
* Brison-Saint-Innocent : 38 300 € - acquisition d'un local dédié au service public au cœur du village
* Brison-Saint-Innocent : 15 000 € - aménagement d'une aire de jeux de boules à Grésine
* Domessin : 50 000 € - réhabilitation d'un bâtiment pour en faire un espace culturel
* Grand Lac : 332 078 € - réhabilitation du bâtiment de l'aquarium
* Aix-les-Bains : 13 514 € - extension du système de video protection
* Chanaz : 300 000 € - diverses opérations de valorisation du potentiel touristique "Villages remarquables" (restauration fours à pain, extension musée gallo-romain, sécurisation de la place A. Gianetto ...)

Soutien aux manifestations sportives et autres :
* Société FBCOM Bourget du Lac : 20 000 € - organisation de l'évènement "Sun Trip Tour 2018"

Soutien à l'agriculture :
* Dullin : 1 000 € - soutien à la trésorerie de démarrage pour un exploitant
* Grand Lac  : 19 904 € - projet de citerne souple et de réseau d'adduction d'eau sur l'alpage secteur Saint-Offenge

Soutien aux projets touristiques :
* Aix-les-Bains : 70 000 €- création d'un bâtiment d'accueil et snack au camping du Sierroz
* Chanaz : 70 000 € - rénovation du camping des Iles
* Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut Rhône : 37 000 € - aménagement d'un bateau pour assurer la navette vélo de Chanaz au Grand Port d'Aix-les-Bains

Travaux lycées :
Lycée Marlioz : 6 000 € - mise aux normes local stockage de produits

Aides aux communes et intercommunalités :

* Chanaz : 11 000 € - réhabilitation d'un appartement communal
* Viviers-du-Lac : 53 000 € - mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap et remplacement des menuiseries extérieures de l'école
* Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette : 284 000 € - contrat ambition région
 
Soutien aux manifestations sportives:

• Club nautique Voile d'Aix-les-Bains : 500 € - organisation de la régate interligue Optimist RS Féva 420 du 19 au 21 mai 2018

Soutien à la vie associative :

• Anciens combattants de Novalaise et communes voisines : 500 € - participation au devoir de mémoire

Aide à l’équipement des clubs :

• Hockey sur roulettes Aix-les-Bains : 1 640 €

 
Aide aux associations culturelles :

• L'Oreille droite : 15 000 € - Création La jeune femme et la mort (Novalaise)
• Musique Passion : 30 000 € - Les Nuits romantiques (Lac du Bourget)
• Association du festival du cinéma rural de la Biolle : 2 000 € - opération novembre 2018 (La Biolle)
• Instinct'Taf  : 3 000 € - Zygomactic Festival (Les Echelles)

 
Soutien aux projets touristiques:

• SAS Chaneac et Dube investissements : 2 567 € - étude de faisabilité préalable à la création d'un hostel  (Chanaz)
• SARL Camping des Ronds dans l'eau : 36 961 € - création d'un parc résidentiel de loisirs (Yenne)

 
Travaux lycées :
Lycée Marlioz : 35 500 € - réaménagement de 2 salles de cours, réfection étanchéité salle restauration et toiture CDI
Lycée Tomer Debora : 29 917 € - remplacement fenêtres et porte entrée
Lycée Talmudique : 14 587 € - réfection toiture du foyer

De gauche à droite : André VERCIN (Haute-Savoie), Jean-Louis GUYADER (Ain), Patrick MIGNOLA (Savoie), Michel CHAPUIS (Haute-Loire), Emmanuel MANDON (Loire), Michèle CEDRIN (Isère), Yannick LUCOT (Allier), Catherine PACORET (Haute-Savoie), Anne PELLET (Rhône métropole), Martine GUIBERT (Cantal), Romain CHAMPEL (Rhône métropole), Karine LUCAS (Rhône métropole), Michel FANGET (Puy de Dôme), Laurence VICHNIEVSKY (Puy de Dôme), Marie-Jeanne BEGUET (Ain), Claude AURIAS (Drôme), Dominique DESPRAS (Rhône), Laurence BUSSIERE (Loire), Mounir AARAB (Rhône), Ghislaine SAVIN MONTERO (Drôme), Samy KEFI-JEROME (Loire), Lionel FILIPPI (Isère), Sandrine CHAIX (Isère), Sylvie GOY-CHAVENT (Ain), Louis GISCARD D'ESTAING (Puy de Dôme), Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (Savoie), Yves-Marie UHLRICH (Rhône métropole), Eric FOURNIER (Haute-Savoie).
Absents excusés: Virginie PFANNER (Isère), François-Xavier PENICAUD (Rhône métropole), Isabelle MASSEBEUF (Ardèche)

Aides aux communes :
Ayn : 6 386 € - construction d’un abri à sel
Dullin : 8 585 € - rénovation du cimetière, création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir
Gerbaix : 1 849 € - mise en place d’un plan de la commune et d’un point info « manifestations » au centre du village
Méry : 7 295 € - restructuration et accessibilité PMR de l’entrée de la mairie
Pont-de-Beauvoisin : 30 000 € - installation d’un système de vidéo-protection aux abords du lycée
Vions : 150 000€ - rénovation du bar-restaurant La Guinguette et ses abords
Communauté de communes de Yenne et ses communes membres : 352 000 € - contrat ambition région
 
Soutien aux manifestations sportives:

• Entente nautique aviron d’Aix-les-Bains : 800 € - organisation de la régate alpine d’Aix-les-Bains du 22 avril 2018
• Instinct nordique : 1 000 € - organisation Aix ski invitational Aix-les-Bains les 8 et 9 septembre 2018

Aide à l’équipement des clubs (dont équipements handi) :

• Ski club d’Aix-les-Bains : 1 360 €
• Entente nautique aviron d’Aix-les-Bains : 4 000 €
• Yacht club Chambéry Le Bourget du Lac : 3 230 €
• Club nautique voile d’Aix-les-Bains : 980 €

 
Aide aux associations culturelles :

• Festi’Viviers : 3 000 € - Festival de l’humour 2018 Viv’art (Viviers du Lac)
• Transculture Mandrin : 5 000 € - Rebelle in live (Sainte-Marie d’Alvey)
• Batôjazz : 5 700 € (Chanaz)
  
• Philomène : 4 200 € - festival des Voix de Hautecombe
  
• Les Voix du Prieuré : 18 000 € - festival 2018 (Le Bourget du Lac)
  
• Les Nuits d’été : 15 000 € - festival 2018 (Novalaise)

 
Soutien à l’investissement des entreprises industrielles :

• Sarl STRAHMAN VALVES France : 83 400 € (Méry)
• SA TECHNI RHONE ALPES : 200 000 € (Saint-Genix sur Guiers)

 
Autre aide :
APEI Aix-les-Bains Les Papillons Blancs : 250 000 € - création d’une unité novatrice pour adultes avec Troubles du Spectre Autistique (TSA) et modernisation d’un atelier de transition au sein de l’ESAT Les Ateliers de Chantemerle

Il y a quelques jours, sur les bords du Lac du Bourget, Brice Hortefeux, Vice-Président de la Région Auvergne Rhône Alpes délégué à l’aménagement du territoire est venu officialiser le contrat unissant le territoire de Grand Lac et la Région pour 3 ans sur le volet « aménagement du territoire ».
La Région apporte via ce contrat une aide financière aux investissements qui seront réalisés par l’agglomération et ses communes membres.
De quels investissements s’agit-il ? La Région n’a imposé aucune thématique. Le territoire a pu faire ses propositions sans contrainte. Très vite, la liste des projets a été arrêtée. Ce sont ainsi 9 projets qui bénéficieront d’une aide globale de 2,54 M€. Ils concernent les thématiques du tourisme, du transport, de l’économie, du sport et des services à la population. Ils ont un fort intérêt intercommunal. Certains projets sont à l’initiative de la ville d’Aix-les-Bains car cette dernière n’est pas éligible aux bonus ruralité (202 000 €) et bourg-centre (480 000 €) dédiés au territoire. Ces deux enveloppes financières complémentaires sont orientées vers des projets communaux. Chaque commune peut ainsi déposer un dossier de demande de subvention. Malgré les faibles montants de ces deux enveloppes (mais je précise que celles-ci n’existaient pas auparavant), l'attention sera portée à ce que chacune puisse en bénéficier.

Un effort supplémentaire de 13 milliards d’euros, vous topez ?

Le deal est proposé aux élus locaux. Aucune envie. C’est la colère qui s’exprime. Il faut dire que les collectivités ont rempli leur contrat ces dernières années en subissant une baisse de leurs recettes de 10 milliards alors que l’Etat, lui, n’a pas su limiter son déficit, malheureusement.

De quelles recettes parle-t-on ? L’Etat verse chaque année aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions des enveloppes financières que l’on nomme dotations. La plus ancienne, appelée « Dotation Globale de Fonctionnement », plus connue sous l’acronyme DGF a été créée, il y a 38 ans, pour compenser la suppression par l’Etat de taxes locales et a continué de jouer ce rôle au fil des années et des réformes fiscales.
L’enveloppe dédiée à ces dotations dans le Budget de l’Etat progressait chaque année favorablement pour les collectivités et ce jusqu’en 2008. Dans le contexte de la crise économique et financière, l’Etat a dû faire face à des contraintes fortes sur les finances publiques et après avoir ralenti l’évolution de la DGF en 2009 et 2010, il y a mis un coup d’arrêt en 2011 avant de prendre en 2014 la décision historique de diminuer ladite enveloppe dédiée.

L’Etat met ainsi depuis 4 ans les collectivités à contribution. Localement, qu’est-ce-que cela représente ?

Les communes des territoires d’Aix-les-Bains, de l’Albanais, de Chautagne et de l’Avant-pays savoyard ont donné à l’Etat en 2015, un billet de 20 € par habitant auquel s’ajoute un billet de 10 € de la part des communautés de communes ou d’agglomération. Il en a été de même en 2016.  De 2014 à 2016, ce sont 7,5 millions d’€ qui ont été récupérés par l’Etat sur ces territoires au nom de la contribution au redressement des comptes publics ou plus simplement pour renflouer ses caisses.

Bien qu’elles aient subi une diminution de leurs dotations, les collectivités locales ont été bien plus vertueuses dans leur gestion que l’Etat. En 2016, les collectivités locales représentent que 7% de la dette publique française mais 55 % de l’investissement public. Il est vrai qu’elles n’ont pas vraiment le choix, car elles, contrairement à l’Etat, n’ont pas le droit de couvrir leurs dépenses courantes par l’emprunt. Et un défaut de vote en équilibre de leurs budgets les envoie directement devant le juge de la Chambre Régionale des Comptes.

L’Etat, lui, cela fait 44 ans qu’il vote son budget en déséquilibre ! Pourquoi ? Est-ce si difficile ? Disons que, pour voter son budget en équilibre en 2017, l’Etat aurait dû inscrire 166 milliards d’€ d’impôts supplémentaires ce qui correspondrait à multiplier par plus que 3 l’impôt sur le revenu ! Diminuer ses dépenses s’impose comme la seule voie. Les cadeaux électoraux offerts à différentes catégories sociales par François HOLLANDE quelques mois avant l’élection et qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros n’étaient assurément pas la bonne voie.

Alors, voilà, l’Etat revient vers les collectivités. Car il ne peut pas faire autrement ou ne sait pas faire autrement. Et promis, il n’y aura pas de nouvelle baisse des dotations décidée unilatéralement par l’Etat. Prudence face à la fugacité de certaines promesses ! Le gouvernement souhaite conclure davantage un pacte avec les collectivités : « Vous, collectivités, vous vous engagez à diminuer vos dépenses, et chaque année, si vous avez rempli votre objectif, Moi, l’Etat, je vous verserai les dotations qui vous reviennent, et si cela n’est pas le cas je ponctionnerai la différence sur vos dotations ».

C’est simple…mais loin d’être équitable.

Où sera l’équité pour les collectivités qui, dès 2014 pour certaines, ont baissé leurs dépenses à concurrence de la baisse des dotations ? Elles sont nombreuses à avoir agi sur leurs dépenses, à l’instar d’Aix-les-Bains et son plan d’économies de 4 M€ ou plus récemment à l’instar de la Région Auvergne Rhône Alpes et son objectif de 75 M€ d’économies en 2016 très largement atteint.

Où sera l’équité pour les collectivités qui, en parallèle, participent chaque année au financement d’un fonds institué en 2012 appelé Fonds de péréquation des recettes communales ou intercommunales dont l’enveloppe est redistribuée vers les collectivités considérées moins riches ? Les élus ne remettent nullement en cause l’existence d’un tel fonds. Néanmoins, on peut comprendre leur sentiment de subir une double peine. En reprenant l’exemple des territoires d’Aix-les-Bains, de l’Albanais, de Chautagne et de l’Avant-pays savoyard, aux 30 € par habitant reversés en 2016 à l’Etat pour réduire le déficit public, ce sont 36 € supplémentaires par habitant (en moyenne) qui ont été redirigés vers des communes et intercommunalités moins riches. Au final, pour la période de 2014 à 2016, la note a été doublée pour l’ensemble de ces territoires cités : 7, 5 M€ de contribution au redressement des comptes publics et 7, 4 M€ de participation au Fonds.

Au-delà de la seule équité, se pose la question de la libre administration des collectivités, un principe inscrit en 2003 dans la Constitution française, un principe dont on parle beaucoup mais on ne sait plus trop ce qu’il signifie. S’il signifie, comme je le pense, que les collectivités peuvent utiliser leurs recettes tant fiscales que celles provenant des dotations de l’Etat comme bon leur semble, alors, conditionner le versement de la DGF à des critères de bonne gestion (et lesquels ?) serait finalement pour les collectivités, contraire au libre emploi de leurs propres ressources.

Alors, oui, les collectivités locales ont toutes les raisons d’être en colère, et sans doute celles des territoires ruraux plus que les autres. L’Etat vient, en effet, d’enfoncer le clou pour ces dernières en revenant sur l’un des engagements pris par le précédent gouvernement de compenser en partie l’augmentation de leur contribution au redressement des comptes publics par une augmentation de la dotation que l’Etat leur verse sous forme de subventions pour financer leurs équipements c’est-à-dire leurs dépenses d’investissement. Prétextant que l’enveloppe pour 2017 n’est pas encore complètement utilisée (mais le second semestre vient juste d’être entamé !) et faisant fi des nombreuses demandes des collectivités sur liste d’attente finalement, l’Etat récupère via un tour de passe de passe budgétaire et comptable la coquette enveloppe de 200 Millions d’€.

Tout cela ne me parait pas très honnête…